Conditions générales de vente

L’acheteur désigne la personne physique ou morale qui achète une visite culturelle à la société les visites particulières. L’acheteur sera considéré comme le bénéficiaire de la prestation achetée.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société les visites particulières et de ses clients dans le cadre de la vente de visites culturelles. Toute commande implique donc l’adhésion sans réserve, entière et irrévocable, de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Une commande est une réservation soumise par l’acheteur et dont la disponibilité est confirmée par la société les visites particulières. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente et à tous les pays

La société les visites particulières se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du jour de commande.

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Les prix des prestations comprennent en général les services d’un guide-conférencier, les droits d’entrée pour les visites de lieux (musées, monuments, etc.) mentionnés dans le libellé, et souvent le transport d’un lieu à l’autre ainsi que les frais de réservation.

Tous nos prix (non indiqués sur le site Internet) sont indiqués en euros, T.V.A sur marge selon article 266 1 E du CGI (régime particulier des agences de voyage). Les prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix de la visite culturelle ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective (confirmation par email).

Le départ de toutes les visites, sauf mention contraire, se fait à Paris intra-muros, au lieu indiqué par l’acheteur au moins 48h avant le départ. Les horaires étant strictement minutés, l’heure de départ sera rigoureusement observée. Il est conseillé de se présenter 15 minutes avant l’heure de départ du programme choisi. En cours de visite, le bon déroulement de la journée ou demi-journée exige de respecter les horaires indiqués par le guide. En ce qui concerne le retour, les heures indicatives figurant sur le programme sont basées sur des conditions de circulation normale. La société les visites particulières se dégage de toute responsabilité sur un éventuel retard.

La société les visites particulières s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. La société les visites particulières se réserve le droit de modifier le programme et le choix des prestataires sans préavis pour raisons techniques et pratiques. Pour ces mêmes raisons, l’ordre de visite des différents lieux peut être modifié sans préavis.

La société les visites particulières se réserve le droit d’octroyer d’éventuels rabais ou ristournes à l’acheteur par rapport au prix affiché ou annoncé. Les paiements anticipés ne donnent ne donnent droit à aucun escompte particulier.

Les réservations ne sont enregistrées qu’à réception d’une confirmation de réservation par e-mail de la part du client ou du devis signé. Cette confirmation est définitive et engage le client. Le règlement (virement bancaire, chèque bancaire ou postal, espèces) doit être effectué avant la visite culturelle afin d’engager la responsabilité de la société Les visites particulières dans l’organisation de cette visite.
La procédure de réservation d’une visite culturelle se déroule comme suit :
L’acheteur et la société les visites particulières conviennent ensemble d’une date et d’un horaire pour la visite souhaitée.
L’acheteur confirme la visite par email et engage son paiement pour réserver. Cette confirmation de réservation et le paiement qui l’accompagne valent signature de la vente. Une facture est envoyée par courrier électronique à l’acheteur après la commande. Les demandes peuvent être formulées par téléphone, par email, ou via le formulaire de pré-réservation de notre site Internet.

Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par chèque
– soit par virement bancaire
– soit en espèces
– soit par l’intermédiaire de l’organisme Paypal

Le client s’engage formellement à régler le solde de la prestation convenue au plus tard 5 jours avant la date de la visite.

Compte-tenu des exigences de réservation de la voiture avec chauffeur, des guides spécialisés et des modalités d’entrée dans les lieux culturels, pour toute commande, la totalité du montant de la visite culturelle sera exigée lors de la réservation. Les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité.

N’est pas considéré comme libératoires de la dette la remise d’un n° de carte de paiement. A défaut de parfait paiement, l’organisateur est en droit de considérer que l’acheteur a annulé sa réservation.

Pour les visites sans privatisation de lieux :
dans le cas d’une annulation du fait de l’acheteur dans les 8 (huit) jours avant le jour de la prestation prévue, la totalité du règlement sera exigée. Toute annulation du fait de l’acheteur entre 15 (quinze) et 8 (huit) jours avant le jour de la prestation prévue entraînera une retenue de 75% de la somme due.
En cas d’annulation entre le moment de la réservation et 15 (quinze) jours avant le jour de la prestation prévue, seuls des frais de dossiers forfaitaires de 150€ TTC seront retenus.

Les frais de billetterie (tickets d’entrée, frais de réservation de musées…) ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. Ils sont dus par l’acheteur quelque soient les délais d’annulation d’une prestation.

Pour les visites impliquant une privatisation de lieux :
dans le cas d’une annulation du fait de l’acheteur entre 31 (trente et un) jours avant la visite et le jour de la prestation prévue, la totalité du règlement sera exigée.

Compte tenu des exigences liées à l’activité de la société les visites particulières, il est impossible de reporter une visite culturelle réservée. Si la société les visites particulières est contrainte d’annuler la visite culturelle, l’acheteur en est immédiatement averti par e-mail. L’ensemble des sommes versées par l’acheteur lui sont immédiatement restituées dans un délai de 7 (sept) jours.

Les visites particulières se réserve le droit de modifier ses conditions d’annulation au cas par cas.

La société les visites particulières fait appel pour le transport de ses clients à une société de location de voiture avec chauffeur. Les voitures transportant les clients sont en général des Mercedes de type classe E ou Vianno, ou véhicules équivalents. Les risques encourus lors des transports des clients sont supportés en totalité par l’assurance de l’entreprise de location de voiture avec chauffeur.

La responsabilité de la société les visites particulières ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et inclus notamment les cas d’interruption de transport, de grève, de conditions climatiques exceptionnelles, d’incendie.Toute réservation est enregistrée sur la seule base des informations fournies par l’acheteur ou par l’intermédiaire qu’il a désigné à cet effet. L’acheteur est tenu de vérifier les éléments de sa commande.La société les visites particulières décline toute responsabilité en cas de réservation effectuée sur la base d’informations inexactes ou incomplètes.La société les visites particulières se réserve le droit d’appliquer des pénalités dans le cas où le client ne respecte pas : les présentes conditions générales de vente, le règlement de visite des lieux visités, celui des entreprises de location de voitures dans lesquelles le groupe sera amené à être transporté, ainsi que les règles de bonne conduite de rigueur dans tout lieu faisant partie du parcours de la visite.

Les règles de bonnes conduites ci-évoquées sont les suivantes :

Se présenter dans une tenue décente

Respecter la loi en vigueur

Ne pas consommer de nourriture ou de boissons dans les lieux visités ainsi que la voiture

Ne pas fumer dans les lieux visités ainsi que la voiture

Respecter le silence de rigueur devant les oeuvres d’art

Respecter les règles de politesse, ne pas insulter le personnel (guides, chauffeurs, etc.) que l’acheteur ou le groupe sera amené à côtoyer.

La société les visites particulières se réserve notamment le droit de refuser l’accès à la visite à tout groupe dont la composition ne correspond pas à la commande sans que celle-ci ait été régularisée.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la réalisation de ses transactions, au suivi de ses commandes et à la gestion de ses relations avec la société les visites particulières. Ces données sont conservées sur la base de données informatique de la société les visites particulières. Le traitement automatisé des informations personnelles du client et notamment la gestion de ses courriels, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par la société les visites particulières : 1618636 v0. En vertu de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.. Pour exercer ce droit, le client doit faire parvenir à la société les visites particulières sa demande datée et signée en précisant ses coordonnées et sa référence client. Sa demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Une réponse lui est alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de sa demande.

Si le client ne souhaite plus figurer sur les fichiers de la société les visites particulières, il doit l’indiquer en adressant sa demande à la société les visites particulières. Toutes les informations confiées par le client à la société les visites particulières le sont dans le seul but de traiter les commandes. La société les visites particulières s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sauf dans le cas où le client aurait accepté.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors sa réservation sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où l’acheteur ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter la société les visites particulières. En aucun cas la responsabilité de la société les visites particulières ne pourra être retenue si l’acheteur ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cela n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société les visites particulières pour obtenir une solution amiable À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.